ARRÊTÉ du 27 février 2015

• Date du texte: 27 février 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Calvados, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.