ARRÊTÉ du 24 février 2015

• Date du texte: 24 février 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort » (zone spéciale de conservation FR 4301350) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Territoire de Belfort, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angeot, Anjoutey, Autrechêne, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cunelières, Delle, Faverois, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Recouvrance, Rougemont-le-Château, Réchésy, Saint-Germain-le-Châtelet, Suarce, Thiancourt, Vauthiermont, Vellescot, Etueffont.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.