Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 5
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.