Article 1
A modifié les dispositions suivants :
Arrêté du 28 décembre 1998
Art. 1er
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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