Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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