Article 1
La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour 2015 à 0,35 %.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 4 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030339375
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