Arrêté du 3 février 1997

• Date du texte: 3 février 1997
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître des questions relatives à l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents dans les services placés sous l'autorité du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

1° Cinq représentants de l'administration, dont le recteur d'académie,

directeur général, ou son représentant, président, le directeur des ressources humaines, fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, ou son représentant, assurant le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants, nommés par le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance ;

2° Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité, et sept représentants suppléants désignés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;

3° Le médecin de prévention.

Article 3

Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.