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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Numéro
Date du texte
11 mars 2015
Articles
3
Article 1

Le programme des enseignements de la classe de seconde à régime spécifique conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

II. - A l'entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions prévues au I, les dispositions relatives à la classe de seconde à régime spécifique de l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 11 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030347435

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