Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 141 euros.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 4 mars 2015
Article 2
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 113 euros.
Article 3
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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