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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de capitaine de police pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2015
Capitaine de police
45 %
Année 2016
Capitaine de police
40 %
Année 2017
Capitaine de police
32 %
du ARRÊTÉ du 24 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030347569
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