DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

2015-287・命令・公布 2015-03-11・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé est fixé comme suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle Inspecteurs et conseillers hors classe 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 985 991 3 926 932 2 880 887 1 841 847 Inspecteurs et conseillers 11 1021 1027 10 971 977 9 906 912 8 857 862 7 807 813 6 755 762 5 706 713 4 657 662 3 604 611 2 551 558 1 503 510

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.