DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

• Numéro: 2015-287
• Date du texte: 11 mars 2015
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé est fixé comme suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Inspecteurs et conseillers hors classe

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

985

991

3

926

932

2

880

887

1

841

847

Inspecteurs et conseillers

11

1021

1027

10

971

977

9

906

912

8

857

862

7

807

813

6

755

762

5

706

713

4

657

662

3

604

611

2

551

558

1

503

510

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.