Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 suivant.
ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.