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Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 4 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030368687
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