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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 17 février 2015

Numéro
Date du texte
17 février 2015
Articles
4
Article 1

Le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique est modifié.

Article 2

Le référentiel de certification modifié est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr .

Article 3

Le référentiel de certification modifié est applicable pour les sessions de validation se déroulant à compter du 20 avril 2015.

Article 4

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 17 février 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030376914

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