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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Numéro
Date du texte
3 mars 2015
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint administratif de 1re classe

25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

18 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

20 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 3 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030379438

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