Article 1
Le méthysergide est radié de la liste II des substances vénéneuses.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 12 mars 2015
Article 2
Le méthysergide est classé sur la liste I des substances vénéneuses.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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