法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Numéro
Date du texte
12 mars 2015
Articles
2
Article 1

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

- acide aminosalicylique ;

- albiglutide ;

- anastrozole ;

- ataluren ;

- bédaquiline ;

- bromure d'uméclidinium ;

- cabozantinib ;

- ceftobiprole médocaril sodique ;

- daclatasvir ;

- délamanid ;

- dolutégravir ;

- élosulfase alfa ;

- empagliflozine ;

- florbétabène (18F) ;

- flutémétamol (18F) ;

- fumarate de diméthyle ;

- idélalisib ;

- lurasidone ;

- obinutuzumab ;

- olaparib ;

- olodatérol ;

- oxyhydroxyde sucroferrique,

- péginterféron bêta-1a ;

- riociguat ;

- siltuximab ;

- siméprévir ;

- simoctocog alfa ;

- sofosbuvir ;

- topiramate ;

- tramétinib ;

- védolizumab.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 12 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030391642

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com