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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Rhône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 18 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030399576
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