Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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