ARRÊTÉ du 16 mars 2015

命令・公布 2015-03-16・全 3 條

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

ANNEXE LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.