Article 1
La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 16 mars 2015
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET MATÉRIELS ASSIMILÉS ET DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 16 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030402315
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