Article 1
Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
Article 14
Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.
Article 15
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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