Article 2
La déclaration de candidature établie conformément au 1° de l'article 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.