ARRÊTÉ du 25 mars 2015

• Date du texte: 25 mars 2015
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant les agents exerçant dans les services de l'agence.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, au comité technique d'établissement de l'Agence nationale des fréquences ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale des fréquences ou son représentant ;

- le responsable du service des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnels :

- sept membres titulaires (dont le secrétaire du CHSCT) et sept membres suppléants.

c) Le conseiller de prévention.

d) Le médecin de prévention.

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

f) Les assistants de prévention

Article 4

L'arrêté du 15 avril 1998portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence nationale des fréquences est abrogé.

Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.