Article 11
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.