DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015

2015-379・命令・公布 2015-04-01・全 2 條

Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C. La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A. La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D. Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375). La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

Article 8

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.