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Texte réglementaire

DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015

Numéro
2015-379
Date du texte
1 avril 2015
Articles
2
Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.

La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.

La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.

Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).

La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

Article 8

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030437212

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