Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Article 4
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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