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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre de l'année 2015 pour le corps des techniciens de l'environnement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Corps des techniciens de l'environnement
Techniciens supérieurs de l'environnement
Pour 2015
10 %
Chefs techniciens de l'environnement
Pour 2015
10 %
2. Corps des agents techniques de l'environnement
Agents techniques principaux de 2e classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
15 %
15 %
15 %
Agents techniques principaux de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
28 %
28 %
28 %
du ARRÊTÉ du 31 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030463446
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