ARRÊTÉ du 26 mars 2015

• Date du texte: 26 mars 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée de l'Autize " (zone spéciale de conservation FR 5400443) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Deux-Sèvres, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allonne, Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Thireuil, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Fenioux, Les Groseillers, Pamplie, Puihardy, Le Retail, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux, Saint-Pompain, Scillé, Secondigny, Surin, Vernoux-en-Gâtine, Xaintray.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.