ARRÊTÉ du 26 mars 2015

• Date du texte: 26 mars 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée de la Bresle " (zone spéciale de conservation FR 2200363) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

-dans le département de la Seine-Maritime, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Ellecourt, Eu, Haudricourt, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Marques, Monchaux-Soreng, Morienne, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

-dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Andainville, Arguel, Beauchamps, Bermesnil, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Gamaches, Hornoy-le-Bourg, Inval-Boiron, Lafresguimont-Saint-Martin, Mazis, Méneslies, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-Coppegueule, Oust-Marest, Quesne, Rambures, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Léger-sur-Bresle, Senarpont, Tilloy-Floriville ;

-dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abancourt, Gourchelles, Lannoy-Cuillère, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Saint-Valery.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Seine-Maritime, de la Somme et de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.