ARRÊTÉ du 3 avril 2015

• Date du texte: 3 avril 2015
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.

Article 2

Le montant de l'aide individuelle à la création ne peut pas excéder 8 000 euros.

Le montant de l'allocation d'installation d'atelier ne peut pas excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.

Article 3

Le dossier de demande d'aide à la création destinée au développement d'un projet artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :

- un curriculum vitae actualisé ;

- une note présentant le projet ;

- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;

- un avis de situation au répertoire SIRET ;

- un justificatif de résidence ;

- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.

Article 4

Le dossier de demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :

- un curriculum vitae actualisé ;

- une note présentant le projet ;

- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;

- un avis de situation au répertoire SIRET ;

- un justificatif de résidence ;

- une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée ;

- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail, les pièces suivantes seront également demandées :

- un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;

- un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;

- un justificatif du titre d'occupation des lieux ;

- tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc) ;

- plan de l'atelier avant et après travaux.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique, un devis détaillé sera également demandé.

Article 5

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.