ARRÊTÉ du 30 mars 2015

• Date du texte: 30 mars 2015
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont ainsi définis :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière)

2

2

UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

2

2

Article 3

Les organisations syndicales énumérées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.