Article 1
Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant : FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et établissements publics administratifs Chargés d'études documentaires principaux 1re catégorie Chefs de travaux d'art Chargés d'études documentaires 2e catégorie Bibliothécaires assistants spécialisés Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B) Secrétaires administratifs Secrétaires de documentation Techniciens d'art Techniciens des services culturels et du patrimoine 3e catégorie