ARRÊTÉ du 25 mars 2015

• Date du texte: 25 mars 2015
• Articles: 2

Article 1

Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :

FONCTIONNAIRES

du ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE

pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

et établissements publics administratifs

Chargés d'études documentaires principaux

1re catégorie

Chefs de travaux d'art

Chargés d'études documentaires

2e catégorie

Bibliothécaires assistants spécialisés

Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B)

Secrétaires administratifs

Secrétaires de documentation

Techniciens d'art

Techniciens des services culturels et du patrimoine

3e catégorie

Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.