ARRÊTÉ du 13 avril 2015

• Date du texte: 13 avril 2015
• Articles: 2

Article 1

Le montant du complément indemnitaire de fonctions institué par le décret susvisé est fixé comme suit :

500 euros au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;

500 euros au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.

Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.