En application de l'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé, les activités ouvrant droit aux différentes catégories d'indemnisation de l'astreinte sont les suivantes :
1° L'indemnité d'astreinte d'exploitation mentionnée au 1° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ou au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2011 susvisé ;
2° Les indemnités d'astreinte de décision et de sécurité mentionnées aux 2° et 3° de l'article 2 du décret précité peuvent être allouées pour toutes les activités mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé, aux 1° à 7° et au 9° de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé ;
3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé.
Les montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :
PÉRIODE D'ASTREINTE
MONTANT
Semaine complète
159,20 €
Nuit (*)
10,75 €
Samedi ou journée de récupération
37,40 €
Dimanche ou jour férié
46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
2° Pour l'astreinte de décision :
PÉRIODE D'ASTREINTE
MONTANT
Semaine complète
121,00 €
Nuit
10,00 €
Samedi ou journée de récupération
25,00 €
Dimanche ou jour férié
34,85 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
76,00 €
3° Pour l'astreinte de sécurité :
PÉRIODE D'ASTREINTE
MONTANT
Semaine complète
149,48 €
Nuit (*)
10,05 €
Samedi ou journée de récupération
34,85 €
Dimanche ou jour férié
43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :
PÉRIODE D'ASTREINTE
MONTANT
Semaine complète
149,48 €
Nuit (*)
10,05 €
Samedi ou journée de récupération
34,85 €
Dimanche ou jour férié
43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
L'astreinte de sécurité, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence ou l'astreinte ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation de 50 %.
L'indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d'astreinte est de :
16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
