La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2007 Art. Annexes
La première session d'examen de la spécialité « technicien géomètre- topographe » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.