Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 3
II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 2
Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXES
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 16 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030488458
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