Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 janvier 2014 Art. 3 II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 2
Les annexes II et III du même arrêté sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXES
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.