Article 1
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du DÉCRET n°2015-436 du 15 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030493557
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