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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Numéro
Date du texte
31 mars 2015
Articles
4
Article 2

Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. Annexe IV

Article 4

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 31 mars 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030512580

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