Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
1. Personnels administratifs
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
35 %
35 %
33 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
21,3 %
21,3 %
21,3 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale
et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
25 %
25 %
25 %
Citer ce texte
du ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030515318
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com