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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

命令・公布 2015-04-09・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 1. Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 35 % 35 % 33 % Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 21,3 % 21,3 % 21,3 % Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 25 % 25 % 25 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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