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Texte réglementaire

ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Numéro
Date du texte
9 avril 2015
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1. Personnels administratifs

Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif de l'éducation nationale

et de l'enseignement supérieur de 1re classe

Pour 2015

Pour 2016

Pour 2017

35 %

35 %

33 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale

et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe

Pour 2015

Pour 2016

Pour 2017

21,3 %

21,3 %

21,3 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale

et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

Pour 2015

Pour 2016

Pour 2017

25 %

25 %

25 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du ARRÊTÉ du 9 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030515318

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