ARRÊTÉ du 9 avril 2015

• Date du texte: 9 avril 2015
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pic Saint-Loup » (zone spéciale de conservation FR 9101389) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Hérault sur une partie du territoire des communes suivantes : Cazevieille, Mas-de-Londres, Notre-Dame-de-Londres, Rouet, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Valflaunès.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pic Saint-Loup figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.