Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'inspection dont la liste figure en annexe.
ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 2
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) Groupe 1 57 120 Groupe 2 46 920 Groupe 3 38 760
Article 3
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL (en euros) Emplois 4 500 Inspecteur général et inspecteur général de 1re classe 4 000 Inspecteur général de 2e classe et inspecteur 3 800
Article 4
Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) Groupe 1 10 080 Groupe 2 8 280 Groupe 3 6 840
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable. Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Corps de l'inspection générale de l'agriculture. Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.