ARRÊTÉ du 19 mars 2015

• Date du texte: 19 mars 2015
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps d'inspection dont la liste figure en annexe.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

57 120

Groupe 2

46 920

Groupe 3

38 760

Article 3

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois

4 500

Inspecteur général et inspecteur général de 1re classe

4 000

Inspecteur général de 2e classe et inspecteur

3 800

Article 4

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Groupe 1

10 080

Groupe 2

8 280

Groupe 3

6 840

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.

Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles.