Article 38
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2012 Sct. I. ― Principes généraux, Art. 1, Sct. II. ― Missions en métropole , Sct. A. ― Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. C. ― Frais divers, Art. 14, Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger , Sct. A. ― Transport , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. IV. ― Stages - Formations, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. V. ― Dispositions diverses et finales, Art. 31, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 décembre 2006 Art. 33, Art. Annexe, Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Sct. II. - Transport, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. III. - Dispositions particulières relatives à la métropole, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. VI. - Dispositions finales, Art. 32 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa publication et pour une durée de trois ans à compter de cette date en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.