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Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
312,50 € ;
625 € ;
1 250 € ;
2 500 € ;
3 750 €.
L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
du ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000030535103
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