ARRÊTÉ du 24 avril 2015

• Date du texte: 24 avril 2015
• Articles: 5

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- directeurs de recherche du développement durable ;

- chargés de recherche du développement durable.

Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation compétente à l'égard des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable, le bureau de vote institué par l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2015 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Article 3

Les bureaux de vote centraux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont chargés de l'organisation générale des élections.

Article 4

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux :

- de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

- du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

- de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;

- de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

- de l'Institut français des sciences et technologies des transports, d'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

- de l'Institut géographique national (IGN), et

- de Météo-France.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.