Article 1
La charte du Parc national de la Vanoise, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
La charte du Parc national de la Vanoise, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.