Article 1
Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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Texte réglementaire
DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015
Article 11
Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.
Article 12
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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