ARRÊTÉ du 22 avril 2015 — Texte intégral

Article 1

Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à - 2,30 %.

Article 2

Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION PSYCHIATRIE Alsace - 1,94 % - 2,43% Aquitaine - 2,31 % - 2,36 % Auvergne - 1,79 % - 2,43 % Basse-Normandie - 2,35 % - 2,39 % Bourgogne - 2,09 % - 2,43 % Bretagne - 2,38 % - 2,36 % Centre - 2,16 % - 2,43 % Champagne-Ardenne - 2,29 % - 2,43 % Corse - 2,00 % - 2,43 % Franche-Comté - 1,94 % - 2,39 % Haute-Normandie - 2,08 % - 2,43 % Ile-de-France - 2,43 % - 2,37 % Languedoc-Roussillon - 2,16 % - 2,40 % Limousin - 1,64 % - 2,43 % Lorraine - 1,40 % - 2,06 % Midi-Pyrénées - 2,24 % - 2,43 % Nord - Pas-de-Calais - 2,19 % - 2,34 % Provence-Alpes-Côte d'Azur - 2,39 % - 2,39 % Pays de la Loire - 1,74 % - 2,26 % Picardie - 2,40 % - 2,13 % Poitou-Charentes - 2,11 % - 2,43 % Rhône-Alpes - 2,00 % - 2,43 % Guadeloupe - 2,48 % - 2,43 % Guyane - 2,48 % - 2,39 % Martinique - 1,95 % - 2,43 % La Réunion - 2,46 % - 2,43 % France entière - 2,27 % - 2,39 %

Article 3

Pour chaque activité médicale, le taux d'évolution des tarifs des prestations alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à -5 % ni supérieur à 150 %.

Article 4

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.