Article 1
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2012 susvisé.
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Texte réglementaire
ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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