ARRÊTÉ du 28 avril 2015

命令・公布 2015-04-28・全 3 條

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 juillet 2015.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.