Article 1
L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
L'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.